Les dispenses avant 1789
Les dispenses avant 1789
On connait la plupart du temps les dispenses de parenté, ou de consanguinité; voire aussi les dispenses de bans. Mais saviez-vous qu'il pouvait en exister d'autres types ? Pour les recherches, lisez ce qui suit :
D'une manière générale, les dispenses se trouvent dans la série G des archives départementales. Il suffit de regarder l'inventaire correspondant pour trouver les numéros de cartons à réserver. Si j'ai dit "d'une manière générale", vous vous doutez bien qu'il y a des exceptions :o)
Il faut tout d'abord savoir que les dispenses, quelles qu'elles soient, sont difficiles à trouver. Elles ont très mal passé le cap de la Révolution Française. Beaucoup ont du disparaître lors des actes de vandalisme perpétrés pendant cette période agitée. Il faut savoir aussi que nos archives ont subies des pertes conséquentes lors de bombardements et d'incendies pendant les 1re et 2me guerres mondiales.
Attention à ne pas confondre département et diocèse ! Bien que ce ce dernier soit souvent renseigné sur l'acte de mariage lorsqu'une dispense a été accordée, une dispense obtenue pour un mariage célébré dans le département de la Vienne peut être déposée aux archives du diocèse de Tours. L'idéal est de se procurer une carte indiquant le découpage des anciens diocèses.
Bref ! Si vous connaissez la date exacte de la dispense, renseignez vous sur l'existence d'une collection aux AD du département concerné, en vous assurant que la période recherchée ne soit pas lacunaire. Si vous êtes sur place, n'hésitez pas à chercher dans tous les cartons, si le nombre de ces derniers est restreint. Les possibles trouvailles en valent la peine. De plus, après 5 mn de lecture, vous vous apercevrez qu'il est très facile de retrouver le nom des personnes concernées, la quasi-totalité des documents se faisant sur un même modèle.
On peut vous répondre que les AD n'ont aucune dispense. Dans ce cas, tournez vous vers les Archives diocésaines. Il peut paraître étrange que des documents antérieurs à la Révolution, par le fait "archives publiques", soient restées entre les mains du Clergé, mais on s'aperçoit au fil de ses recherches que l'Archivistique nous réserve quelquefois des surprises. Et puis comme on dit dans les Archives, l'important est de savoir où elles se trouvent ! Une explication pourrait toutefois être donnée par l'archiviste du diocèse de Tours qui, dans un courrier, me faisait remarquer : "...Il convient de noter que les dispenses, qui sont des décisions d'ordre interne au diocèse, n'ont pas de caractère public et n'ont pas été versées, lorsqu'elles sont antérieures au Concordat, aux Archives départementales."
Il existe une particularité : celle des dispenses de l'Officialité de Paris. En effet, ces documents sont à chercher dans la série Z1o ("o" minuscule) aux Archives nationales. On y trouve des dispenses concernant Paris et ses actuels départements voisins. J'en ai par exemple trouvé du Val d'Oise et des Yvelines.
Les dispenses de consanguinité (Z1o 173a à 184b) et de parenté (Z1o 185a à 195b) débutent en 1729 et se terminent en 1790.
Extrait de "Instruction très facile et nécessaire pour obtenir en cour de Rome toutes forme d'expéditions…", par Jacques Pelletier, Paris, 1680 (selon un article paru dans "Généalogie en Yvelines, n°32, juin 1995").
1°) La consanguinité
la consanguinité simple nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclu.
2°) L'affinité
Il y a deux sortes de parents d'affinité :
- les parents d'affinités qui viennent du mariage, sont ceux qui estoient parents de consanguinité, de celuy ou de celle avec qui l'on a esté marié. (pour bien connoistre les parents d'affinités qui procède du mariage, il faut compter le père ou la mère de celuy ou de celle avec qui l'on a esté marié, comme s'ils estoient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu'au quatrième degré inclu.
- les parents d'affinité, qui viennent de la copule illicite, sont ceux qui ont eu de mauvais commerces avec les père ou mère, frère ou sœur, cousin ou cousine germains de celuy ou celle que l'on veut épouser. (pour bien connoistre ceux qui procède de la copule illicite, il faut considérer les père ou mère de celuy ou de celle avec qui on l'a commise, comme s'ils estoient ses propres père et mère). Nécessite des dispenses jusqu'au deuxième degré inclu.
3°) L'affinité spirituelle
L'affinité spirituelle procède du baptême, parce que celuy ou celle qui a tenu un enfant sur les fonds baptismaux, contracte avec luy une affinité qui le rend comme son père ou sa mère, il contracte en outre une autre affinité avec les père et mère de l'enfant (compaternité).
4°) L'affinité survenante
L'affinité survenante est un crime qui se commet par des gens mariez; sçavoir, le mary ayant de mauvais commerces avec la sœur, la nièce ou cousine germaine de sa femme, et la femme avec les frères, neveux ou cousins germains de son mary.
5°) Honnesteté publique
-Mariage non consommé
si l'homme veut épouser une des parentes de celle avec qui il a esté marié mais que la mort a dissout ce mariage avant la consommation. (dispense nécessaire jusques au quatrième degré)
-Fiançailles
Parce que celuy qui a esté fiancé a contracté une affinité telle, qu'il ne peut épouser la sœur de celle avec qui il l'a esté sans dispense. (cette affinité ne passe pas le premier degré).
Pour appuyer leur demande de dispense, on pouvait apporter des “causes” :
causes honnestes
-lorsque le mariage arrange de grandes inimitiez ou procez entre les familles.
-quand les porteurs sont nez d'un lieu dont les habitants sont presque tous parents (de consanguinité ou d'affinité).
-quand la fille n'a aucun bien, ou que le parent la veut dotter, ou luy donner mariage avantageux.
-quand la fille a 24 ans ou plus, et qu'elle n'a trouvé personne pour se marier selon sa condition.
causes infammantes
-quand il y a eu copule entre les orateurs
-quand il y a eu soupçon de copule
Comme on peut le voir, les événements qui nécessitaient une dispense étaient forts nombreux, aussi les réhabilitations de mariage ne devaient pas être rare.
L'ouvrage contient également un chapitre sur les tarifs des dispenses de mariage. Ce tarif est semble t-il assez complexe car établit en fonction de la condition des demandeurs, du degré de parenté et de la présence ou l'absence de cause, et pouvait aller de 45£ à 4500£.
On notera que les dispenses de bans ne figurent pas dans cet extrait. Sont-elles postérieures à 1680 ? Je ne saurais vous le dire !
Bonnes recherches !
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© 2001-2009 Olivier LAROCHE